Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
A l’issue de cette première journée de vifs débats précédant la discussion des articles sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, les sénateurs ont, sans surprise, voté et adopté la question préalable par 174 voix contre 157 dont l’objet est de faire décider qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du texte adopté (…)
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Loi de finances rectificative pour 2012-I
Source Auteur Fiscalonline.com
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