Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par scrutin public des députés
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par scrutin public des députés
Les députés ont procédé, il y a quelques minutes de cela au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale par 301 voix contre 207.
Les principales dispositions du projet ont ainsi été adoptées :
Augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à 21,2 %,
Augmentation de 2 points du prélèvement social (…)
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Loi de finances rectificative pour 2012-I
Source Auteur Fiscalonline.com
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