Fiscalité

Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales
Cette instruction annule et remplace l’instruction du 9 mars 2012 (BOI 6 F-1-12)
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de ventes au détail et qui remplissent les conditions suivantes :
la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960 ;
l’établissement existe au 1er janvier de l’année au titre (…)

-
Taxes diverses

Source Auteur Fiscalonline.com

Remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui a remplacé la TIPP/TIC (taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe intérieure sur la consommation), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre.
Le taux de TICPE sur le gazole professionnel est fixé à 41,69 € par hectolitre (en (…)

Source Auteur http://pme.service-public.fr

Exonérations sociales et fiscales en faveur des ZFU

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

Le dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs (artisans, commerçants ou industriels) situés en zone franche urbaine (ZFU) a pour objectif d’inciter les entreprises à s’y implanter et à embaucher une main d’œuvre locale. Il a été prolongé jusqu’en 2014.
Les exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts directs locaux (CFE – cotisation foncière des entreprises et CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) s’appliquent aux établissements créés ou objets d’une (…)

Source Auteur http://pme.service-public.fr

Atos: signe un accord de VAR mondial avec SAP.

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

SAP et Atos annoncent un accord de revendeur à valeur ajoutée (VAR) qui autorise désormais Atos à revendre des produits, des services et un support SAP à travers une infrastru…

Source Auteur Guide Epargne.be

Synergie: ‘l’Allemagne constitue la 1ère des priorités’.

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

Daniel Augereau, PDG de Synergie, spécialiste des prestations de travail temporaire et de gestion des ressources humaines, répond aux questions de Cercle Finance au lendemain …

Source Auteur Guide Epargne.be

Paris: tassement des gains après Mario Draghi.

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

Paris a vu ses gains s’affaisser brutalement en début d’après-midi, les opérateurs restant sur leur faim après la conférence de Mario Draghi. Vers 15h50, le CAC40 ne gagne plu…

Source Auteur Guide Epargne.be

USA: l’ISM des services en net repli à 53,5 en avril.

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

Source Auteur Guide Epargne.be

USA: l’ISM non-manufacturier en dessous des attentes.

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

La croissance s’est nettement tassée dans le secteur des services aux Etats-Unis au mois d’avril, d’après l’enquête mensuelle de l’Institut for Supply Management (ISM) publiée…

Source Auteur Guide Epargne.be

Mobile Network Group: dévoile ses premiers résultats.

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

Mobile Network Group, groupe de marketing et de publicité mobile, a publié les résultats de son premier exercice clos au 31 décembre 2011.Sur l’exercice 2011 et suite à l’acqu…

Source Auteur Guide Epargne.be

Thermador: Salvepar sous les 5% du capital.

admin — Thu, 03 May 2012 14:45:42 +0000

Salvepar a déclaré à l’AMF avoir franchi en baisse, le 25 avril 2012, le seuil de 5% du capital de Thermador Groupe, et détenir 4,87% du capital et 3,84% des droits de vote de…

Source Auteur Guide Epargne.be