Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales
Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales Cette instruction annule et remplace l’instruction du 9 mars 2012 (BOI 6 F-1-12) La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de ventes au détail et qui remplissent les conditions suivantes
Remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui a remplacé la TIPP/TIC (taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe intérieure sur la consommation), assise sur leur consommation réelle
Exonérations sociales et fiscales en faveur des ZFU
Le dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs (artisans, commerçants ou industriels) situés en zone franche urbaine (ZFU) a pour objectif d’inciter les entreprises à s’y implanter et à embaucher une main d’œuvre locale. Il a été prolongé jusqu’en 2014. Les exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts directs locaux (CFE – cotisation foncière
Atos: signe un accord de VAR mondial avec SAP.
SAP et Atos annoncent un accord de revendeur à valeur ajoutée (VAR) qui autorise désormais Atos à revendre des produits, des services et un support SAP à travers une infrastru… Source Auteur Guide Epargne.be
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